Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Bien Au Frais, exploité par Hassib Othmane (SIRET : 99933625800010), et toute personne effectuant un achat sur le site www.bien-au-frais.com (« le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Auto Nomad se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés.

Article 3 — Prix

Le produit vendu n’est pas un exemplaire spécifique ou individualisé. Il
s’agit d’un bien générique décrit par ses caractéristiques, conformément au
contrat Salam. La vente ne porte pas sur une pièce unique, mais sur un
modèle conforme à la description fournie

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts.

Auto Nomad se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 4 — Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande sera envoyé au Client. Bien Au Frais se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage en caisse (carte bancaire, PayPal, etc.). Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement.

Article 6 — Livraison

Le vendeur reste garant du produit jusqu’à sa réception complète par le
client. En cas de perte, d’erreur, de défaut de conformité ou de retard
significatif, le vendeur assume la responsabilité et propose une solution
adaptée.

La délais de livraison est fixé. Tout retard significatif donne droit à un
remboursement si le client le souhaite.

Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. Bien Au Frais livre exclusivement en France métropolitaine.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Article 9 — Responsabilité

Auto Nomad ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou moyens de transport, ou d'incendie.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à contact@bienaufrais.com.